Mentions légales

Éditeur du site

SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS
80 rue Taitbout, 75009 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR75979398351
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr

Marque : Business School Acquisition (BSA)
Site : business-school-acquisition.com
Contact événement : contact@business-school-acquisition.fr

Responsable de la publication

Jean-Pierre Nadir
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr

Webmaster

Bertrand Levet
E-mail : contact@business-school-acquisition.fr

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles & politique de confidentialité

Responsable du traitement. SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, agissant sous la marque Business School Acquisition (BSA). Contact RGPD : contact@business-school-acquisition.fr.

Données collectées. Via le formulaire d'inscription : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et profil professionnel. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

Finalités du traitement. Gestion des inscriptions à l'événement « Les 48h de la Reprise » (envoi du lien de paiement, confirmations, informations pratiques) ; communication, à la suite de l'événement, sur les prochaines éditions et les programmes BSA, sauf opposition de votre part.

Base légale. Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande du Participant (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de l'inscription ; intérêt légitime de l'éditeur à informer ses prospects et clients (art. 6.1.f RGPD) pour les communications ultérieures, avec possibilité de désinscription à tout moment.

Destinataires & sous-traitants. Vos données sont transmises uniquement à : systeme.io (Systeme.io SAS, France) — gestion des contacts et campagnes email ; Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, le transfert hors UE étant encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation. Données d'inscription et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif. Données comptables (facturation) : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@business-school-acquisition.fr en justifiant de votre identité ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Caractère obligatoire des données. Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, BSA ne pourra valider votre inscription.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

Médiation de la consommation

Pour tout litige relatif à une commande, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.